Loi sur le logement social : Ayrault annonce son annulation, les Sages démentent

POLITIQUE - Le premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé ce matin sur France Inter l’annulation de la loi Duflot sur le logement social par le Conseil constitutionnel. Les Sages démentent formellement cette déclaration.

Du côté de la rue de Montpensier, on se dit choqué par cette annonce selon le Figaro, «Nous n'avons pas statué! Nous examinons le texte cette après-midi.» Le premier ministre a pourtant affirmé au micro de France Inter que la loi Duflot était annulée par le Conseil constitutionnel suite au recours déposé au Sénat le 10 octobre par les parlementaires de l’UMP et de l'Union centriste et républicaine (UCR).

L’opposition a souhaité défendre une « vision d'une procédure législative respectueuse du Parlement ». Les sénateurs ont protesté contre les conditions dans lesquelles le projet de loi a été examiné, en procédure accélérée, constituant « une violation caractérisée » de plusieurs articles de la Constitution et ne satisfaisant pas aux « exigences de clarté et de sincérité des débats parlementaires ». « Il y a eu un cafouillage parlementaire, je le regrette, mais, en ce qui concerne la cause de cette annulation, vous savez que le Conseil constitutionnel a été saisi sur un problème de forme par l'UMP, et l'UMP a obtenu l'annulation », a déclaré ce matin le premier ministre alors que la décision était attendue dans la soirée.

« Après avoir bafoué les droits du Parlement, le gouvernement viole à nouveau la Constitution par simple amateurisme et dans une improvisation totale. C'est du jamais vu ! », ont déclaré mercredi en réponse les sénateurs UMP qui se sont dits « stupéfaits » de l'annonce de Jean-Marc Ayrault. Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel, a de son côté confirmé que les Sages n’avaient pas encore statué.

Une question se pose maintenant. Est-ce une erreur du premier ministre ou une réelle volonté d’anticipé une annulation prévue ? Il est encore trop tôt pour répondre à cette interrogation. Il faut attendre que les Sages du Conseil constitutionnel tranchent sur la validité de ce texte. Le projet de loi sur le logement social prévoit la cession à bas prix, voire gratuite, de terrains publics. Ce texte  présenté par la ministre du logement, Cécile Duflot, projette également d’augmenter le taux minimal d'habitat social dans les communes.