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L’UE veut une meilleure taxation des GAFA

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TAXES - Samedi 16 septembre 2017 avait lieu à Tallinn en Estonie une réunion entre les 28 ministres des Finances. L’enjeu, trouver un meilleur système fiscal pour les entreprises du numérique.

Première réunion d’envergure pour le ministre des Finances Bruno Le Maire qui a tenté de convaincre ses homologues sur l’importance d’établir un nouveau système fiscal à l’échelle européenne. Paris a donc proposé “une taxe d’harmonisation sur le chiffre d’affaires des géants du numérique”. Soutenue par neuf autres états : l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, l’Autriche, la Bulgarie, la Grèce, le Portugal, la Roumanie et la Slovénie, la France espère rallier ses voisins à sa cause. 

Une volonté commune

Lors de la réunion qui s’est tenue à Tallinn, en Estonie, pays qui préside actuellement l’Union Européenne, le ministre des Finances estonien, Toomas Tõniste déclarait : “il apparaît chaque jour de nouveaux modèles commerciaux qui s'appuient sur l'économie numérique. Cependant, les règles fiscales sont toujours le reflet du siècle passé et ainsi nous nous privons constamment d'une grande partie de revenus fiscaux - c'est de l'argent qui devrait être attribué à la société. Il est temps de moderniser le système fiscal et de permettre aux entreprises fonctionnant à l'ère numérique de contribuer au développement de la société par de l'argent fiscal, de la même façon que le font les entreprises traditionnelles”. Bien que tous les états s’accordent à réfléchir à une meilleure taxation des géants du numérique, les solutions pour abolir l’optimisation fiscale divergent. Tandis que Paris préconise un changement profond dans la manière de taxer les géants du numérique, d’autres proposent d’améliorer la directive Accis.

Des états récalcitrants

Mais pour toute réforme fiscale, l’UE a besoin d’un vote à l’unanimité, or plusieurs états s’opposent à cette réforme. L’Irlande, où se trouve les principaux sièges sociaux des GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) s’y oppose formellement. C’est grâce à Dublin, que le schéma d’optimisation fiscale des firmes américaines fonctionne. Pour le moment c’est le bénéfice des GAFA qui sert de référence pour les impôts, or les firmes américaines concentrent leurs bénéfices dans des filiales domiciliées dans des pays à faible taux d'imposition ; en Europe c’est celui du Luxembourg ou encore de l’Irlande qui est avantageux avec un taux à 12,5%. Les 28 se sont promis de trouver une approche commune d’ici au 5 décembre 2017.

 

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